Conditions Générales de Vente (CGV)

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Préambule

LAURENT SYLVAIN est une ENTREPRISE INDIVIDUELLE, dont le siège social est au 21 bis Grande Rue 25700 Valentigney, dispensée d’immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés, n° de SIRET 882 913 544 00012, et représentée par Sylvain LAURENT en qualité de gérant. La société peut être jointe par mail : sylaure25@gmail.com

Ces Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Sylvain Laurent, Communicant animalier, Bio-énergéticien, Géobiologue et le Client souhaitant prendre un rendez-vous par téléphone au 06 23 26 14 60, par mail sylaure25@gmail.com , via le Site Internet https://dinardh.fr/, via l’agenda en ligne Calendly https://calendly.com/sylvain-laurent-dinardh , ou tout autre Site sur lequel Sylvain Laurent aura communiqué. Elles énoncent les Conditions applicables à toutes séances, stages ou ateliers proposés.

En validant la Commande d’une Prestation proposée par Sylvain Laurent, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions Générales de Ventes et déclare avoir la capacité de conclure un Contrat avec lui. Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres Conditions Générales ou Particulières non expressément acceptées par Sylvain Laurent. Celui-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Ventes à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.

En validant la Commande d’une Prestation proposée par Sylvain Laurent, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions Générales de Ventes et déclare avoir la capacité de conclure un Contrat avec lui. Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres Conditions Générales ou Particulières non expressément acceptées par Sylvain Laurent. Celui-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Ventes à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.

Article 1. Clause Générale

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat de Prestations réservées directement par téléphone au 06 23 26 14 60, par mail sylaure25@gmail.com ,via le Site Internet https://dinardh.fr/, via l’agenda en ligne Calendly https://calendly.com/sylvain-laurent-dinardh , ou tout autre Site sur lequel Sylvain Laurent aura communiqué. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.

La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux Conditions Générale de Vente et leur acceptation sans réserve.

Article 2. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Prestations proposées par Sylvain Laurent, Communicant animalier, Bio-énergéticien, Géobiologue.

Les services individuels ou collectifs suivants sont proposés par Sylvain Laurent :
• Séance de Communication animale
• Séance de Communication animale avec soin d’harmonisation énergétique
• Séance de soin d’harmonisation énergétique pour les animaux
• Séance de soin d’harmonisation énergétique pour les personnes (bio-énergie)
• Stage Clair-ressenti / Êtres de la nature
• Stage découverte de la Géobiologie
• Stage Êtres de la nature en famille
• Atelier Êtres de la nature et des Mondes subtils
• Atelier reconnexion à la nature pour les enfants

Article 3. Description du Service, conclusion du contrat en ligne

Les séances individuelles, les stages et ateliers pratiqués figurent sur le Site de Sylvain Laurent, https://dinardh.fr/ . Sur demande, ces derniers pourront être proposés et enregistrés, sous réserve d’acceptation du prix par le Client.
Le Client peut réserver directement par téléphone 06 23 26 14 60, par mail sylaure25@gmail.com , via le Site Internet https://dinardh.fr/, via l’agenda en ligne Calendly https://calendly.com/sylvain-laurent-dinardh ou par messagerie sur tout autre Site sur lequel Sylvain Laurent aura communiqué .

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Informations sur les caractéristiques de la Prestation,
• Choix de la Prestation et acceptation du prix,
• Choix de la date et de l’heure,
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes,
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et e-mail personnel,
• Vérification des éléments de la commande, et le cas échéant correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son Prix et de corriger d’éventuelles erreurs ou annuler sa Commande. La validation de la Commande emportera formation du présent Contrat.
Un mail de confirmation sera envoyé une fois le rendez-vous fixé et validé par Sylvain Laurent.
Un rappel peut aussi être envoyé 24h à l’avance si le rendez-vous est pris directement sur Calendly.

La Prestation débutera au moment de la prise en charge du Client sur le lieu de la séance soit au sein du cabinet, soit au domicile du Client, soit dans un lieu défini par Sylvain Laurent pour ce qui concerne les séances individuelles, les stages et les ateliers et à l’heure convenue mutuellement du rendez vous.
Les séances s’achèveront à la fin de celle-ci.

Sylvain Laurent se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’il a reçues et qu’il tient à disposition sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera de prendre un rendez-vous avec une personne plus compétente pour répondre à sa demande spécifique.

Article 4. Prix, moyens et conditions de paiement

Les tarifs demandés sont indiqués sur le Site Internet https://dinardh.fr/ .
Sylvain Laurent se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurants sur le Site https://dinardh.fr/ le jour de l’achat seront les seuls applicables au Client.
Ils sont mentionnés en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la Commande.

Modalité de paiement :

Le paiement s’effectue à l’issue de la séance individuelle, un acompte est demandé à la
réservation pour les stages et ateliers, le solde sera réglé le 1er jour du stage ou le jour de l’atelier.
Le paiement se fera par les moyens suivants : Chèque – Virement – PayPal – Espèces, à l’ordre de Sylvain Laurent exclusivement.
Toute séance, stage et atelier commencé est dû dans sa totalité.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Sylvain Laurent jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa Commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Sylvain Laurent de la manière suivante : par mail sylaure25@gmail.com , ou par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante 

Sylvain LAURENT 21 bis Grande Rue 25700 Valentigney.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si la Prestation est effectuée avant la fin du délai de 14 jours.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le Prix du ou des Prestations achetées sera remboursé. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser : (Veuillez copier, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.)

A l’attention de Sylvain Laurent 21 bis Grande Rue 25700 Valentigney, sylaure25@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant pour la Prestation :
Commandée le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Article 7. Clause de confidentialité

Les Prestations de stages et ateliers délivrées, par leur nature et leur contenu, peuvent conduire les Clients à être en possession de données ou d’informations personnelles à l’égard des autres participants (Clients), de Sylvain Laurent ou des intervenants eux-mêmes.
En tout état de cause, Sylvain Laurent s’oblige à considérer comme confidentielles, les
informations dont il aura connaissance dans le cadre de ses Prestations. Il s’interdit de divulguer une quelconque information délivrée dans le cadre des Prestations, ou d’en faire usage sous quelque forme que ce soit.

De son côté, le Client s’interdit de divulguer ou de faire usage sous quelque forme que ce soit, des informations personnelles connues des autres participants (Clients), de Sylvain Laurent et des intervenants. Par leur nature, les Prestations délivrées par Sylvain Laurent ont un caractère unique de par la formation des groupes de participants (Clients), de leurs échanges et des témoignages fournis.

En conséquence, le Client s’engage à :

– garder strictement confidentielles les informations privées qui lui seront communiquées par Sylvain Laurent lors de la réalisation de la Prestation, que ce soit par oral ou par écrit, et ne pas divulguer à des tiers, par quelques moyens que ce soit, tout ou partie de ces informations, sans autorisation préalable écrite de Sylvain Laurent, et ce notamment afin de ne pas dénaturer les propos enseignés ;
– prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Prestations délivrées, et traiter ces informations avec le même degré de protection qu’il accorde à ses propres informations confidentielles ;
– ne pas transmettre ou reproduire tout ou partie du contenu de la Prestation sous quelque forme que ce soit, ni l’utiliser en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
– ne pas divulguer le contenu des entretiens oraux et échanges écrits pour d’autres raisons que la mise au point d’un accord contractuel entre Sylvain Laurent et le Client.

Exclusions :

Les engagements du Client, tels que définis ci-dessus, ne s’appliqueront pas aux informations qui seraient librement accessibles au public ou qui viendraient à l’être sans que cela résulte d’une faute du Client.

Limites :

Les informations communiquées par Sylvain Laurent au Client ne pourront être utilisées le cas échéant que pour la destination prévue à cet effet.
Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite de Sylvain Laurent.

Article 8. Force majeure

L’exécution des obligations de Sylvain Laurent en terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Sylvain Laurent avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 9. Mentions Légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visé médicale. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur Soi de toute personne qui consulte.

Responsabilité :

En tant que Communicant animalier, Bio-énergéticien et Géobiologue,
Sylvain Laurent n’est pas habilité à établir de diagnostic d’ordre médical, vétérinaire ou autre.

Assurances :

Sylvain Laurent est couvert par une assurance Responsabilité civile professionnelle à jour,
adaptée à ses Prestations.

Article 10. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Sylvain Laurent, Délégué à la protection des données dans le cadre de son activité.

Les données à caractère personnel recueillies par Sylvain Laurent à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle, d’un stage ou d’un atelier sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par téléphone, mail ou en ligne par le Client,
• la lutte contre la fraude sur Internet.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.
Sylvain Laurent s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client, lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l’exercice de sa profession.
Sylvain Laurent archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du Client seront conservés. Les registres informatisés de Sylvain Laurent seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse sylaure25@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Sylvain Laurent, 21 bis Grande Rue 25700 Valentigney.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, documents remis au Client, sites professionnels personnels https://dinardh.fr/ ou partagés, enregistrements, graphiques) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Sylvain Laurent. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Sylvain Laurent. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de Sylvain Laurent.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

Article 12. Droit applicable, litiges, service de médiation

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout Contrat spécifique conclu entre les Parties sont régis et soumis au droit français.
Ils sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente ou tout Contrat spécifique conclu entre les Parties pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément à l’Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Sylvain Laurent propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses Clients peuvent consulter : Médiateur CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION, 27 avenue de la libération 42400 Saint-Chamond, Site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ .

Valentigney, mise à jour du 22 juillet 2022

Sylvain Laurent, Gérant